Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM Section 1 - Conditions g‚n‚rales LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT D'UTILISER LE LOGICIEL. LA LICENCE NE VOUS SERA CONCDE QUE SI VOUS ACCEPTEZ D'ABORD LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT. VOUS ACCEPTEZ LES DISPOSITIONS DU PRSENT CONTRAT EN UTILISANT LE LOGICIEL. SI LES DISPOSITIONS DE CE CONTRAT NE VOUS AGRENT PAS, RENVOYEZ SANS DLAI LE LOGICIEL INUTILIS · LA PERSONNE (IBM OU SON REVENDEUR) AUPRÔS DE LAQUELLE VOUS AVEZ ACQUIS CETTE LICENCE DE LOGICIEL POUR ÒTRE REMBOURS DE LA SOMME QUE VOUS AVEZ PAYE. Le Logiciel ainsi que les droits d'auteur qui lui sont aff‚rents sont la propri‚t‚ d'International Business Machines Corporation ou de l'une de ses filiales (IBM) ou d'un fournisseur d'IBM. Le Logiciel vous est conc‚d‚ en licence et non pas vendu. Le terme Logiciel recouvre le logiciel original et toutes ses copies partielles ou int‚grales. Un logiciel se compose d'instructions lisibles par machines, de modules, de donn‚es, d'informations audio et/ou visuelles (images, textes, enregistrements ou graphiques) et des ‚l‚ments sous licence associ‚s. Le pr‚sent contrat est constitu‚ de ce document qui comprend une premiŠre section intitul‚e " Section 1 - Conditions g‚n‚rales " et une seconde section intitul‚e " Section 2 - Conditions sp‚cifiques nationales " (Country-unique Terms) et d'un document intitul‚ Informations sur la licence. Le pr‚sent contrat exprime l'int‚gralit‚ de l'accord intervenu entre vous et IBM en ce qui concerne l'utilisation du Logiciel. Il pr‚vaut sur tout autre accord, verbal ou ‚crit, survenu entre les parties. Les dispositions de la seconde partie peuvent remplacer ou modifier celles de la premiŠre. 1. Licence Utilisation du programme IBM vous concŠde une licence non exclusive d'utilisation du Logiciel. Vous pouvez 1) utiliser le Logiciel dans le cadre d‚fini par les autorisations que vous avez acquises et 2) en cr‚er et en installer des copies pour prendre en charge le niveau d'utilisation autoris‚, … condition que vous reproduisiez la notice de copyright et toute autre mention de propri‚t‚ sur chaque copie totale ou partielle du Logiciel. Si vous avez acquis le logiciel sous forme de mise … jour, l'autorisation d'utilisation du logiciel … partir duquel a ‚t‚ effectu‚e la mise … jour prend fin. Il vous incombe de vous assurer que tout utilisateur du logiciel respecte les termes du pr‚sent contrat. Cette licence ne vous autorise pas … 1) utiliser, copier, modifier ou distribuer le Logiciel, except‚ dans les conditions stipul‚es par le pr‚sent contrat ; 2) d‚sassembler, d‚compiler ou traduire le Logiciel, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction contractuelle ; 3) accorder des sous-licences, ou donner le Logiciel en location sous quelque forme que ce soit. Cession des droits et des obligations Pour c‚der vos droits et obligations de licence dans le cadre d'une Autorisation d'Utilisation du Logiciel … un tiers, vous devez lui remettre l'Autorisation d'Utilisation du Logiciel, une copie de ce contrat et toute autre documentation associ‚e. La cession de vos droits et obligations de licence entraŒne la r‚siliation de votre autorisation d'utilisation du Logiciel dans le cadre de l'Autorisation d'Utilisation. 2. Autorisation d'Utilisation du Logiciel L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel doit ˆtre conserv‚e comme preuve d'utilisation l‚gitime du Logiciel et comme preuve d'admissibilit‚ aux services pr‚vus par la garantie, aux prix consentis pour des mises … niveau ult‚rieures du Logiciel (si IBM en annonce), et aux offres sp‚ciales ou promotionnelles (le cas ‚ch‚ant). 3. Redevances et taxes L'Autorisation d'Utilisation du Logiciel pr‚cise les conditions d'utilisation du Logiciel qui servent de base au montant des redevances. Les redevances sont bas‚es sur l'utilisation autoris‚e. Si vous souhaitez ‚largir le domaine d'utilisation, veuillez en informer IBM ou son revendeur et vous acquitter de toutes redevances qui en d‚couleraient. IBM ne remboursera ni ne cr‚ditera les redevances pr‚alablement dues ou pay‚es. Si une autorit‚ quelconque impose un droit, une taxe, un imp“t ou une redevance (… l'exception de ceux bas‚s sur le revenu net d'IBM) sur le logiciel soumis aux termes du pr‚sent contrat, vous vous engagez … vous en acquitter aux conditions d‚finies par IBM ou … fournir le certificat d'exon‚ration appropri‚. 4. Limitation de garantie Le logiciel est garanti par IBM comme conforme … ses sp‚cifications … condition d'ˆtre utilis‚ dans l'environnement op‚rationnel sp‚cifi‚. IBM ne garantit pas que l'ex‚cution du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs, et ne s'engage pas … corriger tous ses d‚fauts. Vous ˆtes tenu pour responsable des r‚sultats obtenus suite … l'utilisation du Logiciel. La p‚riode de garantie du Logiciel prend fin lorsque le service pour le Logiciel consid‚r‚ n'est plus disponible. La dur‚e du service de Logiciel est pr‚cis‚e dans les Informations sur la Licence. Au cours de la p‚riode de garantie, l'assistance en cas de d‚faut du Logiciel est assur‚e gratuitement dans le cadre du service de logiciel pour la partie non modifi‚e du Logiciel ; ce service est disponible pendant au moins un an … compter de la date de disponibilit‚ g‚n‚rale du logiciel. De ce fait, la dur‚e du service est fonction de la date d'obtention de la licence. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme pr‚vu dans la garantie pendant la premiŠre ann‚e suivant la d‚livrance de la licence, et qu'IBM ne parvient pas … r‚soudre l'incident par le biais d'un proc‚d‚ de correction, de limitation ou de d‚rivation, vous pouvez rendre le logiciel … votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Pour pouvoir en b‚n‚ficier, vous devez avoir acquis le Logiciel alors que le service de logiciel correspondant ‚tait disponible, quelle que soit la dur‚e restant … s'‚couler. CES GARANTIES SONT VOS GARANTIES EXCLUSIVES ET REMPLACENT TOUTES AUTRES GARANTIES OU CONDITIONS, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS NOTAMMENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE · LA QUALIT MARCHANDE ET · SON APTITUDE · UNE UTILISATION PARTICULIÔRE. Ces garanties vous confŠrent des droits sp‚cifiques, mais il est possible que vous d‚teniez d'autres droits, dont la nature varie selon la l‚gislation qui vous est applicable. Certaines l‚gislations n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des garanties implicites, auquel cas, l'exclusion ou la limitation ci-dessus ne vous sera pas applicable et la dur‚e de ces garanties sera alors limit‚e … la p‚riode de garantie. Pass‚e cette p‚riode, aucune garantie ne s'appliquera. 5. Limitation de responsabilit‚ Dans certaines circonstances dues … une d‚faillance d'IBM ou … une toute autre responsabilit‚ d'IBM, vous pourriez ˆtre en droit de demander le paiement de dommages … IBM. Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM (y compris pour violation d'une condition essentielle de ce contrat, n‚gligence, d‚claration incorrecte ou autre faute contractuelle), la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) aux dommages corporels (y compris le d‚cŠs) et aux dommages aux biens mat‚riels, mobiliers ou immobiliers, et 2) aux autres dommages directs r‚ellement subis, … concurrence de la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes : la contre-valeur de 100 000 USD en monnaie locale ou b) le montant de la redevance alors en vigueur pour le logiciel consid‚r‚. IBM N'EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE DES PRJUDICES MATRIELS OU MORAUX POUR DOMMAGES INDIRECTS OU POUR TOUS PRJUDICES FINANCIERS ET COMMERCIAUX (PAR EXEMPLE, PERTES DE BNFICES OU D'CONOMIES ESCOMPTES), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, MÒME SI IBM OU SON REVENDEUR ONT T INFORMS DE LA POSSIBILIT DE TELS DOMMAGES. CERTAINES LGISLATIONS N'AUTORISANT PAS L'EXCLUSION OU LES LIMITES DE RESPONSABILIT POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, IL EST POSSIBLE QUE LA LIMITATION OU L'EXCLUSION CI-DESSUS NE VOUS SOIT PAS APPLICABLE. IBM ne sera responsable 1) ni de la perte de vos fichiers, enregistrements ou donn‚es ou des dommages qu'ils pourraient subir, 2) ni des dommages qui r‚sulteraient de toute r‚clamation ou action dirig‚e contre vous par un tiers. Cette limitation de responsabilit‚ s'applique ‚galement … tous les d‚veloppeurs des logiciels fournis … IBM. Il s'agit de la limite maximale pour laquelle IBM et ses fournisseurs seraient collectivement responsables. 6. Dispositions g‚n‚rales Aucune des pr‚sentes dispositions ne peut restreindre les droits reconnus aux consommateurs par la l‚gislation et la r‚glementation, qui ne peuvent ˆtre supprim‚s ou limit‚s par contrat. IBM peut r‚silier votre licence en cas de non-respect du pr‚sent contrat de licence. En cas de r‚siliation, votre Autorisation d'Utilisation du Logiciel prend ‚galement fin. Vous vous engagez … vous conformer aux lois et r‚glementations applicables en matiŠre d'exportation. Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mˆme) ne pourra intenter une action judiciaire relative au pr‚sent contrat plus de deux ans aprŠs l'apparition de son fait g‚n‚rateur, sauf si la loi vous y autorise express‚ment nonobstant toute interdiction ou restriction contractuelle. Aucune des parties (ni IBM, ni vous-mˆme) ne pourra ˆtre tenue pour responsable du non-respect de ses obligations pour des raisons ind‚pendantes de sa volont‚. Si vous utilisez le Logiciel au Canada, le pr‚sent contrat est r‚gi par les lois de la province d'Ontario. Dans les autres cas, le pr‚sent contrat est r‚gi par les lois du pays dans lequel vous avez acquis la licence d'utilisation du Logiciel. Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM Section 2 - Conditions sp‚cifiques nationales (Country-unique Terms) AUSTRALIA: Limited Warranty (Section 4): The following paragraph is added to this Section: The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Trade Practices Act 1974 or other legislation and are only limited to the extent permitted by the applicable legislation. Limitation of Liability (Section 5): The following paragraph is added to this Section: Where IBM is in breach of a condition or warranty implied by the Trade Practices Act 1974, IBM's liability is limited to the repair or replacement of the goods, or the supply of equivalent goods. Where that condition or warranty relates to right to sell, quiet possession or clear title, or the goods are of a kind ordinarily acquired for personal, domestic or household use or consumption, then none of the limitations in this paragraph apply. EGYPT: Limitation of Liability (Section 5): The following replaces item 2 in the first paragraph of this Section: 2) as to any other actual direct damages, IBM's liability will be limited to the total amount you paid for the Program that is the subject of the claim. FRANCE : Limitation de responsabilit‚ (Section 5) : Le paragraphe suivant remplace la deuxiŠme phrase du premier paragraphe de la pr‚sente section : Dans ce cas, quel que soit le fondement de l'action que vous pourriez engager contre IBM, la responsabilit‚ d'IBM sera limit‚e 1) aux dommages corporels (y compris le d‚cŠs) ou aux dommages aux biens mat‚riels, mobiliers ou immobiliers, et 2) aux pertes ou autres dommages directs r‚ellement subis, … concurrence de la plus ‚lev‚e des deux sommes suivantes : a) la contre-valeur de 100 000 USD en monnaie locale ou b) le montant de la redevance alors en vigueur pour le logiciel consid‚r‚. GERMANY: Limited Warranty (Section 4): The following paragraphs are added to this Section: The minimum warranty period for Programs is six months. In case a Program is delivered without Specifications, we will only warrant that the Program information correctly describes the Program and that the Program can be used according to the Program information. You have to check the usability according to the Program information within the "money-back guaranty" period. The following replaces the first sentence of the first paragraph of this Section: The warranty for an IBM Program covers the functionality of the Program for its normal use and the Program's conformity to its Specifications. Limitation of Liability (Section 5): The following paragraph is added to the Section: The limitations and exclusions specified in the Agreement will not apply to damages caused by IBM with fraud or gross negligence, and for express warranty. In item 2, replace "U.S. $100,000" with "DEM 1.000.000". The following sentence is added to the end of item 2 of the first paragraph: IBM's liability under this item is limited to the violation of essential contractual terms in cases of ordinary negligence. INDIA: Limitation of Liability (Section 5): The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph: 1) liability for bodily injury (including death) or damage to real property and tangible personal property will be limited to that caused by IBM's negligence; and 2) as to any other actual damage arising in any situation involving nonperformance by IBM pursuant to, or in any way related to the subject of this Agreement, IBM's liability will be limited to the charge paid by you for the individual Program that is the subject of the claim. General (Section 6): The following replaces the fourth paragraph of this Section: If no suit or other legal action is brought, within two years after the cause of action arose, in respect of any claim that either party may have against the other, the rights of the concerned party in respect of such claim will be forfeited and the other party will stand released from its obligations in respect of such claim. IRELAND: Limited Warranty (Section 4): The following paragraph is added to this Section: Except as expressly provided in these terms and conditions, all statutory conditions, including all warranties implied, but without prejudice to the generality of the foregoing, all warranties implied by the Sale of Goods Act 1893 or the Sale of Goods and Supply of Services Act 1980 are hereby excluded. Limitation of Liability (Section 5): The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section: 1) death or personal injury or physical damage to your real property solely caused by IBM's negligence; and 2) the amount of any other actual direct damages, up to the greater of Irish Pounds 75,000 in respect of Programs or 125 percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or which otherwise gives rise to the claim. The following paragraph is added at the end of this Section: IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in respect of any default will be limited to damages. ITALY: Limitation of Liability (Section 5): The following replaces the second sentence in the first paragraph: In each such instance unless otherwise provided by mandatory law, IBM is liable for no more than damages for bodily injury (including death) and damage to real property and tangible personal property and 2) as to any other actual damage arising in all situations involving non-performance by IBM pursuant to, or in any way related to the subject matter of this Agreement, IBM's liability, will be limited to the total amount you paid for the Program that is the subject of the claim. NEW ZEALAND: Limited Warranty (Section 4): The following paragraph is added to this Section: The warranties specified in this Section are in addition to any rights you may have under the Consumer Guarantees Act 1993 or other legislation which cannot be excluded or limited. The Consumer Guarantees Act 1993 will not apply in respect of any goods or services which IBM provides, if you require the goods or services for the purposes of a business as defined in that Act. Limitation of Liability (Section 5): The following paragraph is added to this Section: Where Programs are not acquired for the purposes of a business as defined in the Consumer Guarantees Act 1993, the limitations in this Section are subject to the limitations in that Act. PEOPLE'S REPUBLIC OF CHINA: Charges (Section 3): The following paragraph is added to the Section: All banking charges incurred in the People's Republic of China will be borne by you and those incurred outside the People's Republic of China will be borne by IBM. UNITED KINGDOM: Limitation of Liability (Section 5): The following replaces items 1 and 2 in the first paragraph of this Section: 1) death or personal injury or physical damage to your real property solely caused by IBM's negligence; 2) the amount of any other actual direct damages, up to the greater of Pounds Sterling 75,000 in respect of Programs or 125 percent of the charges for the Program that is the subject of the claim or which otherwise gives rise to the claim. The following item is added: 3) breach of IBM's obligations implied by Section 12 of the Sale of Goods Act 1979 or Section 2 of the Supply of Goods and Services Act 1982. The following paragraph is added at the end of this Section: IBM's entire liability and your sole remedy, whether in contract or in tort, in respect of any default will be limited to damages. INFORMATIONS SUR LA LICENCE Les conditions d'utilisation suivantes, outre celles du document International Program License Agreement, s'appliquent aux Logiciels indiqu‚s ci-dessous. D‚signation du Logiciel : Lotus SmartSuite for OS/2 Warp 4 Release 1.6 R‚f‚rence du Logiciel : CZ7GSNA Garantie : 1 Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable : 1 Prˆt pour l'an 2000 : 2 DFINITIONS : Garantie : Le Logiciel est couvert par une garantie de remboursement. Si, pour une raison quelconque, vous n'‚tiez pas satisfait du Logiciel, vous pouvez le retourner … votre fournisseur (IBM ou un revendeur agr‚‚) afin d'en obtenir le remboursement. La valeur " 1 " indique que le remboursement est possible dans les 30 jours qui suivent l'acquisition du Logiciel. La valeur " 2 " indique que le remboursement est possible dans les 2 mois qui suivent l'acquisition du Logiciel. Autorisation d'utilisation sur un ordinateur familial ou portable : La valeur " 1 " indique que le Logiciel peut ˆtre stock‚ sur la machine principale et sur une autre machine, sous r‚serve qu'il ne soit pas actif sur les deux machines en mˆme temps. La valeur " 2 " indique que vous n'ˆtes pas autoris‚ … copier et … utiliser le Logiciel sur une autre machine sans vous acquitter de droits d'utilisation suppl‚mentaires. Prˆt pour l'an 2000 : La valeur " 1 " indique que le Logiciel est prˆt … recevoir toute date sp‚cifique de l'an 2000 et au-del…. La valeur " 2 " indique que le Logiciel, lorsqu'il est utilis‚ conform‚ment … sa documentation, a la capacit‚ de correctement traiter, fournir ou recevoir des donn‚es de date au cours des XXe et XXIe siŠcles et entre les XXe et XXIe siŠcles. Et ce, dans la mesure o— tous les produits - mat‚riel, logiciel et microcode (firmware), par exemple - avec lesquels ce Logiciel IBM opŠre, ‚changent correctement avec lui des donn‚es de date exactes. Environnement op‚rationnel sp‚cifi‚ Les sp‚cifications du Logiciel et les sp‚cifications relatives … l'environnement se trouvent dans la documentation (guide d'installation et/ou guide d'utilisation) fournie avec le Logiciel. Dispositions propres au Logiciel Limitation de garantie Le paragraphe suivant remplace les premier et second paragraphes de la section " Limitation de garantie " de la premiŠre partie des Conditions internationales d'utilisation des logiciels IBM (le pr‚sent document) : le Logiciel est garanti par IBM comme conforme … ses sp‚cifications … condition d'ˆtre utilis‚ dans l'environnement op‚rationnel sp‚cifi‚. IBM ne garantit pas que l'ex‚cution du Logiciel sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Vous ˆtes tenu pour responsable des r‚sultats obtenus suite … l'utilisation du Logiciel. La p‚riode de garantie du Logiciel prend fin quatre-vingt dix (90 jours) aprŠs la date d'achat de celui-ci. Si le Logiciel ne fonctionne pas comme pr‚vu dans la garantie pendant la p‚riode de garantie, et qu'IBM ne parvient pas … r‚soudre l'incident par le biais d'un proc‚d‚ de correction, de limitation ou de d‚rivation, vous pouvez rendre le Logiciel … votre fournisseur afin d'en obtenir le remboursement. Toute utilisation erron‚e ou modification non autoris‚e du Logiciel rendra nulle la limitation de garantie. Utilisation Le paragraphe suivant contient des dispositions d'utilisation suppl‚mentaires du Logiciel. Utilisation sur un ordinateur autonome Pour tous les Produits … l'exception de Lotus Organizer : Vous devez acqu‚rir une copie du Logiciel pour chaque ordinateur sur lequel sera install‚ le Logiciel. Pour Lotus SmartSuite, vous ne pouvez pas utiliser les applications sur plus d'un ordinateur. L'utilisateur principal de l'ordinateur peut aussi utiliser le Logiciel sur un ordinateur domestique et/ou sur un ordinateur portable, … condition que le Logiciel ne soit utilis‚ que sur un ordinateur … la fois. Pour Lotus Organizer : Vous devez acqu‚rir une copie du Logiciel pour chaque utilisateur. Vous pouvez aussi utiliser le Logiciel sur un ordinateur domestique et/ou sur un ordinateur portable. Utilisation partag‚e sur r‚seau Vous pouvez utiliser le Logiciel sur un r‚seau … condition d'avoir acquis un nombre de Logiciel ‚gal au nombre maximum de copies qui peuvent ˆtre utilis‚es … tout moment. Pour Lotus SmartSuite, l'utilisation de toute application autre que Organizer sera consid‚r‚ comme l'utilisation de SmartSuite en entier. Le Logiciel est "utilis‚" sur un ordinateur lorsqu'il est en m‚moire vive (RAM) ou lorsque des fichiers ex‚cutables ou autres fichiers sont install‚s sur le disque dur ou sur d'autres dispositifs de stockage. Le Logiciel qui est stock‚ sur un serveur et non localis‚ en m‚moire sur la machine n'est pas consid‚r‚ comme ‚tant " utilis‚ ". Programmes de d‚monstration et d'‚valuation (D&E) Si le programme est une version de d‚monstration et d'‚valuation (D&E), vous n'ˆtes pas autoris‚ … le transmettre … des fins commerciales. Veuillez noter que, pour de nombreux programmes D&E, l'autorisation est parfois limit‚e dans la dur‚e (comme indiqu‚ dans la documentation du produit), et que le programme peut cesser de fonctionner aprŠs l'expiration du d‚lai indiqu‚. La garantie limit‚e d‚finie plus haut dans le pr‚sent contrat ne s'applique pas aux programmes D&E. AUCUNE DES PRSENTES DISPOSITIONS NE PEUT RESTREINDRE LES DROITS RECONNUS AUX CONSOMMATEURS PAR LA LGISLATION ET LA RGLEMENTATION, QUI NE PEUVENT ÒTRE SUPPRIMS OU LIMITS PAR CONTRAT. IBM N'ACCORDE AUCUNE CONDITION NI GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION, AUCUNE GARANTIE DE NON VIOLATION, NI GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE RELATIVE · LA QUALIT MARCHANDE ET · L'APTITUDE · UNE UTILISATION PARTICULIÔRE DES PROGRAMMES D&E ET DU SUPPORT TECHNIQUE QUI LES CONCERNE. IBM NE FAIT AUCUNE GARANTIE QUANT · LA CAPACIT DU PROGRAMME · TRAITER, FOURNIR ET RECEVOIR CORRECTEMENT DES DONNES DE DATE AU COURS DE ET ENTRE LES XXe ET XXIe SIÔCLES. U.S. Government Users Restricted Rights U.S. Government Users Restricted Rights - Use, duplication or disclosure restricted by the GSA ADP Schedule Contract with the IBM Corporation.