SUN MICROSYSTEMS, INCSUN MICROSYSTEMS, INC.
CONTRAT DE LICENCE DE CODE BINAIRE

LOGICIEL DU SERVEUR SUN RAY(TM) 2.0
SERVEUR D'ADMINISTRATION SUN RAY 2.0 
LICENCE PRODUITS CLIENT NETSCAPE (TM) 
LICENCE CRYPTOLIB 1.2 

LISEZ ATTENTIVEMENT LES TERMES DE CE CONTRAT ET DE TOUT AVENANT AUX
TERMES DE LA LICENCE (COLLECTIVEMENT APPELS LE  CONTRAT ) AVANT
D'OUVRIR LE SUPPORT DU LOGICIEL. PAR L'OUVERTURE DU SUPPORT, VOUS
CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DES TERMES DUDIT CONTRAT. SI VOUS ACCDEZ AU
LOGICIEL LECTRONIQUEMENT, CONFIRMEZ VOTRE ACCEPTATION DE CES TERMES EN
CLIQUANT SUR LE BOUTON  ACCEPTER , AU BAS DU PRSENT CONTRAT. SI VOUS
N'EN ACCEPTEZ PAS TOUS LES TERMES, VEUILLEZ RENVOYER IMMDIATEMENT LE
LOGICIEL INUTILIS  VOTRE REVENDEUR, POUR UN REMBOURSEMENT INTGRAL. SI
VOUS AVEZ ACCD AU LOGICIEL LECTRONIQUEMENT, CLIQUEZ SUR LE BOUTON
REFUSER  AU BAS DU PRSENT CONTRAT.

1. LICENCE D'UTILISATION. Sun vous octroie une licence non exclusive et
non transfrable pour l'utilisation, en interne uniquement, du logiciel
et de la documentation ci-joints, ainsi que de toutes corrections
d'erreurs fournies par Sun (collectivement appels le  Logiciel ) et ce,
pour le nombre d units centrales Sun Ray accdant au Logiciel pour
lequel la redevance correspondante a t paye.

2. RESTRICTIONS. Le Logiciel est confidentiel et protg par les droits
d'auteur. Le Logiciel, ainsi que les droits de proprit intellectuelle
qui lui sont affrents, demeurent la proprit de Sun et/ou de ses
concdants. Sauf octroi d'une autorisation spcifique, par le biais d'un
Avenant aux termes de la licence, vous ne pouvez faire de copies du
Logiciel except une seule copie, des fins de sauvegarde exclusivement.
Sous rserve des dispositions de la loi applicable, il est interdit de
modifier, de dcompiler le Logiciel ou d'effectuer toute ingnierie
rebours. Vous acceptez que le Logiciel n'a pas t dvelopp, cd sous
licence, ou conu pour tre utilis pour la conception, la construction,
l'utilisation ou la maintenance d'installations nuclaires. Sun rejette
toute garantie explicite ou implicite quant  l'adquation de ces
produits  ce type d'utilisation. Aucun droit, titre ou intrt quel qu'il
soit pour toute marque dpose, marque de service, logo ou nom de marque
de Sun ou de ses concdants n'est accord par le prsent Contrat.

3. GARANTIE LIMITE. Sun garantit que, pour une priode de quatre-vingt
dix (90) jours  compter de sa date d'acquisition,  confirmer par une
preuve d'achat, le support contenant le Logiciel (le cas chant) restera
exempt de tout vice de fabrication, dans des conditions normales
d'utilisation. Hormis ce qui prcde, le Logiciel est fourni  en l'tat .
Aux termes de cette garantie limite, la seule rparation  votre gard, et
la seule et exclusive responsabilit de Sun se limiteront, au choix de
Sun, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance de
licence verse pour le Logiciel.

4. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. SAUF EXPRESSMENT STIPUL DANS CE
CONTRAT, TOUTES LES CONDITIONS, REPRSENTATIONS ET GARANTIES EXPRESSES
ET TACITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE TACITE CONCERNANT LA QUALIT
MARCHANDE, L'APTITUDE  UN USAGE PARTICULIER OU LA NON-VIOLATION DE
DROITS DE TIERS SERONT REJETES, EXCEPT DANS LE CAS OU L'EXCLUSION OU LA
LIMITATION DE TELLES GARANTIES N'EST PAS AUTORISE PAR LA LGISLATION EN
VIGUEUR.

5. LIMITATION DE RESPONSABILIT. SOUS RSERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI
APPLICABLE, EN AUCUN CAS SUN OU SES CONCDANTS NE POURRONT TRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUTE PERTE DE REVENUS, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE
DONNES, NI DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, CONSCUTIF OU ACCESSOIRE QUELLE
QU'EN SOIT LA CAUSE, ET INDPENDAMMENT DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILIT,
EN RAPPORT AVEC OU RSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILIT
D'UTILISER LE LOGICIEL, MME SI SUN A T PRVENU DE L'VENTUALIT DE TELS
DOMMAGES. En tout tat de cause, la responsabilit de Sun  votre gard,
que ce soit sa responsabilit contractuelle ou dlictueuse (y compris sa
ngligence) ou autre, ne pourra excder le montant effectivement pay pour
l'acquisition du Logiciel, selon les termes de ce Contrat. Les
limitations stipules ci-dessus resteront applicables, mme en cas de
non-respect de l'objet principal de la garantie susmentionne.

6. Rsiliation. Le prsent Contrat restera en vigueur jusqu' sa
rsiliation.  Vous pouvez rsilier ce Contrat  tout moment en dtruisant
toutes vos copies du Logiciel. Le prsent contrat sera rsili
immdiatement et de plein droit, sans pravis de Sun, en cas de non
respect de votre part de toute clause dudit Contrat. En cas de
rsiliation, vous devez dtruire toutes les copies du Logiciel.

7. Dispositions applicables  l'exportation. Le Logiciel et les donnes
techniques acquis aux termes du prsent Contrat sont soumis  la
lgislation des tats-Unis sur le contrle des exportations ; ils peuvent
galement tre rgis par les lois relatives  l'importation et
l'exportation dans d'autres pays.  Vous vous engagez  vous conformer
strictement aux lois et restrictions en vigueur et reconnaissez qu'il
vous appartient d'obtenir toute licence ncessaire pour l'exportation,
la rexportation ou l'importation du produit, aprs son acquisition.

8. Droits restreints applicables aux utilisateurs du Gouvernement des
tats-Unis. Si le Logiciel a t acquis par le Gouvernement des Etats-Unis
ou pour le compte de celui-ci, ou par un fournisseur ou sous-traitant
principal du Gouvernement des tats-Unis ( n'importe quel niveau), les
droits du Gouvernement sur le Logiciel et sa documentation seront
uniquement tels que stipuls dans le prsent Contrat, conformment aux
dispositions 48 CFR 227.7201
 227.7202-4 (acquisitions DOD du Ministre de la Dfense) et aux
 dispositions 48 CFR 2.101 et 12.212 (acquisitions non DOD).

9. Lgislation en vigueur. Le prsent Contrat est rgi par les lois de
l'tat de Californie et par la loi fdrale amricaine de contrle. Aucune
rgle relative au choix de la loi applicable ou de la juridiction
comptente n'est applicable.

10. Divisibilit. Si une quelconque disposition du prsent Contrat est
juge non excutoire, le Contrat restera applicable et excutoire,
l'exception de ladite disposition. Toutefois, si l'exclusion de cette
disposition tait contraire l intention des parties concernes, ce
Contrat serait immdiatement rsili de plein droit.

11. Intgralit de l accord. Le prsent Contrat constitue l intgralit de
l'accord entre vous-mme et Sun relatif  l'objet du Contrat. Il annule
et remplace toutes les communications crites ou orales, propositions,
dclarations et garanties, prsentes ou passes, et il prvaut sur les
termes contradictoires ou supplmentaires de tout autre devis, commande,
confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du
Contrat, et ce, pendant toute la dure du Contrat. Toute modification de
ce Contrat sera nulle et non avenue si elle n'a pas t accepte par crit
et signe par un reprsentant autoris de chaque partie.

Pour toute demande d'informations, veuillez vous adresser  : Sun
Microsystems, Inc., 4150 Network  Circle, Santa Clara, California 95054
tats-Unis.

CONTRAT DE LICENCE DES PRODUITS CLIENT NETSCAPE (TM) Redistribution ou
location interdites Ces termes s'appliquent  Netscape Communicator et
Netscape Navigator.  EN CLIQUANT SUR LE BOUTON D'ACCEPTATION OU EN
INSTALLANT OU UTILISANT LE LOGICIEL NETSCAPE COMMUNICATOR OU NETSCAPE
NAVIGATOR (LE  PRODUIT ), L'INDIVIDU OU L'ENTITE QUI EXPLOITE LE
PRODUIT (LE  LICENCIE ) CONSENT A ETRE LIE ET A DEVENIR PARTIE AU
PRESENT CONTRAT. SI LE LICENCIE N'ACCEPTE PAS TOUS LES TERMES DU
PRESENT CONTRAT, IL DOIT SELECTIONNER LE BOUTON DE NON-ACCEPTATION ET
NE DOIT PAS INSTALLER OU UTILISER LE LOGICIEL.  1. CONTRAT DE LICENCE.
Pour les personnes rsidant en Europe, au Moyen-Orient ou en Afrique, le
terme  Netscape , tel qu'il est utilis dans le prsent Contrat, signifie
Netscape Communications Ireland Limited ; pour les personnes rsidant au
Japon,  Netscape  signifie Netscape Communications (Japan), Ltd. ; pour
les rsidents de tous les autres pays, il signifie Netscape
Communications Corporation. Dans le prsent Contrat, le  Concdant
dsigne Netscape, exception faite des circonstances suivantes : (i) si
le Licenci fait l'acquisition du Produit comme composant intgr  un
produit ou un service propos par un tiers, alors ledit tiers deviendra
Concdant ; et (ii) si un logiciel propos par un tiers est inclus dans
l'installation par dfaut et qu'aucune licence n'est propose
l'acceptation ds la premire utilisation dudit logiciel, l'utilisation
dudit logiciel propos par ledit tiers sera alors rgie par le prsent
Contrat ; cependant, le terme  Concdant , en rfrence au logiciel dudit
tiers, dsignera le fabricant dudit logiciel et non Netscape.  A
l'exception de la situation dcrite prcdemment au paragraphe (ii),
l'utilisation de tout produit logiciel propos par un tiers doit tre
rgie par le contrat de licence dudit tiers et non par le prsent
Contrat, que le contrat de licence soit prsent pour acceptation ds la
premire utilisation du logiciel dudit tiers, qu'il soit inclus dans un
fichier sous forme lectronique ou bien dans le progiciel, imprim sur
papier. Si plus d'un contrat de licence est fourni pour le Produit,
avec des termes diffrents, l'ordre de priorit pour ces contrats de
licence est le suivant : un contrat sign, un contrat de licence
disponible  la rvision sur le site Web Netscape, un contrat papier ou
sous format lectronique explicitant qu'il remplace tous les autres
contrats, un contrat papier fourni avec le Produit, un contrat sous
format lectronique fourni avec le Produit.  2. OCTROI DE LICENCE. Le
Concdant accorde au Licenci une licence non exclusive et non
transfrable de reproduction et d'utilisation,  des fins personnelles ou
professionnelles internes, de la version code excutable du Produit,  la
condition que chaque copie contienne toutes les mentions de proprit
originales. la prsente licence ne fournit en aucun cas aux Licencis une
documentation papier, un support technique, une assistance tlphonique
ou des volutions et actualisations du Produit, de la part de Netscape.
Le Licenci ne doit pas personnaliser le Produit,  moins qu'il n'ait
galement une licence pour le Kit de personnalisation Netscape ( CCK )
ou pour le Netscape Mission Control Desktop ( MCD ) ; et mme dans ce
cas, cette personnalisation devrait se faire uniquement dans les
limites autorises par le contrat de licence pour le CCK ou le MCD, tel
qu'il est applicable. Le Licenci ne doit pas redistribuer le Produit
moins qu'il n'ait souscrit sparment un contrat de distribution avec
Netscape, tel que le Unlimited Distribution Program Agreement.  3.
RESTRICTIONS. A l'exception d'une autorisation expresse mentionne dans
le prsent Contrat ou dans tout autre contrat Netscape auquel le Licenci
est partie, tel que le contrat de Licence de CCK, le contrat de licence
MCD ou un contrat de distribution, le Licenci ne peut pas : (i)
modifier ou crer toute Suvre drive du Produit ou toute documentation,
traduction ou localisation incluses ; (ii) dcompiler, dsassembler,
faire de l'ingnierie  rebours ou toute autre tentative de drivation du
code source pour le Produit (sauf dans la mesure o certaines lois en
vigueur interdisent de telles restrictions) ; (iii) redistribuer,
grever, vendre, louer, sous-licencier ou transfrer de quelque manire
que ce soit les droits du Produit ; (iv) supprimer ou modifier toute
marque commerciale, logo, copyright ou autres mentions de proprit,
notices, symboles ou tiquettes du Produit ; ou (v) publier tout rsultat
de test de performance effectu sur le Produit par une tierce partie
sans autorisation crite pralable de Netscape.  4. REDEVANCE. Il n'y a
pas de redevance fixe pour le Produit. Si le Licenci souhaite recevoir
le Produit sur un support, il peut exister des frais peu levs pour ce
support, la livraison et la gestion. Tous les frais et taxes sont
 la charge du Licenci.  5. RESILIATION Sans porter prjudice aux autres
droits, le Concdant peut mettre fin  ce Contrat si le Licenci n'en
respecte pas tous les termes et conditions.  En cas de rsiliation, le
Licenci doit dtruite tout exemplaire du Produit.  6. DROITS DE PROPRIT.
Le titre, les attributs du droit de proprit et la proprit
intellectuelle du Produit demeurent en possession de Netscape et/ou de
ses fournisseurs. Le Licenci reconnat ces droits de proprit
intellectuelle et ces attributs de proprit et s'engage  n'entreprendre
aucune action dans le but de compromettre, de limiter ou d'interfrer de
quelque manire que ce soit avec les droits de proprit de Netscape ou de
ses fournisseurs, en relation avec le Produit. Le Produit est protg par
copyright et autres lois sur la proprit intellectuelle, ainsi que par
les conventions internationales. Le titre et les droits relatifs au
contenu accessible par le biais du Produit, sont la proprit du
propritaire du contenu applicable et sont protgs par la loi en vigueur.
La licence accorde par le prsent Contrat ne donne au Licenci aucun
droit sur son contenu.  7. EXCLUSION DE TOUTE AUTRE GARANTIE. LE
PRODUIT EST FOURNI SANS FRAIS, ET DONC
 EN L'ETAT , SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, SANS GARANTIR QUE LE PRODUIT
 EST SANS DEFAUT, COMMERCIALISABLE, ADAPTE A UNE UTILISATION
PARTICULIERE OU LEGALE.  TOUS LES RISQUES RELATIFS A LA QUALITE ET AUX
PERFORMANCES DU PRODUIT SONT DE LA RESPONSABILITE DU LICENCIE. SI LE
PRODUIT S'AVERE DEFECTUEUX, LE LICENCIE SUPPORTE SEUL LE COUT DE TOUT
SERVICE OU REPARATION, ET NON LE CONCEDANT OU SES FOURNISSEURS OU
REVENDEURS. DE PLUS, LES MECANISMES DE SECURITE IMPLEMENTES PAR LE
PRODUIT ONT DES LIMITES INHERENTES ET LE LICENCIE DOIT DETERMINER QUE
LE PRODUIT REPOND SUFFISAMENT A SES BESOINS. CET AVIS DE NON
RESPONSABILITE RELATIF AUX GARANTIES EST UN ELEMENT ESSENTIEL DE CE
CONTRAT. AUCUNE UTILISATION DU PRODUIT N'EST AUTORISEE AUX TERMES DES
PRESENTES, SAUF DANS LE PRESENT AVIS DE NON-RESPONSABILITE.  8.
LIMITATION DE RESPONSABILIT. SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE LA LOI
APPLICABLE, EN AUCUN CAS LE CONCEDANT, SES FOURNISSEURS OU REVENDEURS
NE PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT,
PARTICULIER, ACCESSOIRE OU IMMATERIEL, EN RAPPORT AVEC OU RESULTANT DE
L UTILISATION OU DE L INCAPACITE A UTILISER LE PRODUIT, ET NOTAMMENT,
SANS TOUTEFOIS S Y LIMITER, LES DOMMAGES PAR MANQUE DE BONNE VOLONTE,
POUR ARRET DE TRAVAIL, PANNE OU MAUVAIS FONCTIONNEMENT INFORMATIQUE, OU
TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, MEME DANS LE CAS OU DE TELS
DOMMAGES AVAIENT ETE PREVUS, ET INDEPENDAMMENT DE TOUTE THEORIE LEGALE
OU EQUITABLE DE RESPONSABILITE (CONTRACTUELLE, DOMMAGES OU AUTRES) SUR
LAQUELLE SERAIT FONDEE UNE RECLAMATION. LA RESPONSABILITE DU CONCEDANT
NE PEUT EN AUCUN CAS, DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DU PRESENT
CONTRAT, EXCEDER LA SOMME DES MONTANTS DES FRAIS PAYES PAR LE LICENCIE
POUR CETTE LICENCE (LE CAS ECHEANT) ET LES FRAIS DE SUPPORT DU PRODUIT
RECU PAR NETSCAPE SOUS UN CONTRAT DE SUPPORT DIFFERENT (LE CAS
ECHEANT), A L'EXCEPTION DU DECES OU DE PREJUDICES CORPORELS OCCASIONNES
PAR LA NEGLIGENCE DU CONCEDANT DANS LA MESURE OU LES LOIS EN VIGUEUR
INTERDISENT LA LIMITATION DES DOMMAGES DANS DE TELS CAS. CERTAINES
JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES
ACCESSOIRES OU IMMATERIELS, DANS CE CAS, L'EXCLUSION ET LA LIMITATION
NE SERONT PAS APPLICABLES. NETSCAPE N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE EN
RAPPORT AVEC LE CONTENU FOURNI PAR LE LICENCIE OU PAR UNE TIERCE PARTIE
ACCEDEE PAR LE PRODUIT ET/OU TOUT MATERIEL ASSOCIE PAR LE BIAIS DE CE
CONTENU.  9. CRYPTAGE. Si le Licenci souhaite utiliser les
caractristiques cryptographiques du Produit, le Licenci doit alors
installer un certificat numrique sign, obtenu auprs d'une autorit de
certification ou d'un serveur de certification. Le Licenci devra payer
des frais supplmentaires pour les services de certification. Le Licenci
est charg de maintenir la scurit de l'environnement dans lequel le
Produit est utilis ainsi que l'intgrit du fichier de cl prive utilis
avec le Produit. De plus, l'utilisation de certificats numriques est
soumise aux termes spcifis par le fournisseur de certificat et il
existe des limites inhrentes aux capacits d'un certificat numrique. Si
le Licenci envoie ou reoit des certificats numriques, il est
responsable de son propre apprentissage et de l'valuation des termes et
limitations. Si le Produit est une version qui comporte FORTEZZA, le
Licenci devra obtenir des lecteurs de carte PC et les cartes crypto
FORTEZZA par l'intermdiaire d'un autre distributeur afin de pouvoir
utiliser les caractristiques de FORTEZZA.  10. CONTROLE DES
EXPORTATIONS. Le Licenci accepte de se soumettre, en matire
d'exportation,  toutes les lois, restrictions et rglement des
Etats-Unis ou d'agences ou autorits trangres ; il s'engage  ne pas
exporter ou rexporter le Produit ou tout produit directement li, en
violant l'une de ces restrictions, lois ou rglements ou bien sans avoir
pralablement obtenu toutes les autorisations ncessaires. Tel qu'il est
applicable, chaque partie doit obtenir et supporter tous les frais
relatifs aux ventuelles licences et/ou exemptions ncessaires dans le
cadre de l'exportation par elle du Produit partir des Etats-Unis. Le
Produit, ou toute information ou technologie sous-jacente, ne peut en
aucun cas tre tlcharg ou, de quelque manire que ce soit, export ou
r-export (i)  Cuba, en Iran, en Irak, en Libye, en Core du Nord, au
Soudan, en Syrie ou dans tout autre pays soumis, de la part des
Etats-Unis,  des sanctions commerciales concernant le Produit, aux
individus ou entits contrls par ces pays, aux ressortissants ou
rsidents de ces pays autres que les ressortissants ayant admis
lgalement tre rsidents permanents d'un pays non soumis  de telles
sanctions ; ou (ii)  quiconque se trouvant sur la liste du Ministre des
finances des Etats-Unis indiquant les ressortissants spcialement dsigns
et les personnes en interdit bancaire, ou bien se trouvant dans le
tableau des commandes refuses au Ministre du commerce amricain. En
tlchargeant ou en utilisant le Produit, le Licenci accepte les termes
prcits, fait valoir et garantit qu'il se conforme  ces conditions.  Si
le Produit est identifi comme n'tant pas prvu pour l'exportation (par
exemple, sur la bote, sur le support ou durant le processus
d'installation), moins que le Licenci ne possde une exemption du
gouvernement des Etats-Unis, la rgle suivante est applique : A
L'EXCEPTION DE L'EXPORTATION VERS LE CANADA POUR UNE UTILISATION PAR
DES CITOYENS CANADIENS, LE PRODUIT ET TOUTE TECHNOLOGIE DE CRYPTAGE
SOUS-JACENTE NE PEUT ETRE EXPORTE A L'EXTERIEUR DES ETATS-UNIS OU A UNE
ENTITE ETRANGERE OU  PERSONNE ETRANGERE  SELON LA DEFINITION LEGALE DU
GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS, ET NOTAMMENT, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER,
TOUTE PERSONNE N'ETANT NI CITOYEN, NI RESSORTISSANT NI RESIDENT
PERMANENT LEGAL DES ETATS-UNIS. EN TELECHARGEANT OU EN UTILISANT LE
PRODUIT, LE LICENCIE ACCEPTE LES FAITS PRECITES ET GARANTIT QU'IL N'EST
PAS UNE  PERSONNE ETRANGERE  OU SOUS LE CONTROLE D'UNE  PERSONNE
ETRANGERE .  11. ACTIVITES A HAUT RISQUE. Le Produit n'est pas fiable
et n'est pas conu, fabriqu ou prvu pour tre utilis ou revendu comme
matriel de contrle en ligne en zones dangereuses demandant des
performances de scurit totale, comme par exemple dans le fonctionnement
d'installations nuclaires, pour les systmes de communication de
navigation arienne, le contrle du trafic arien, les quipements de
protection de vie directs ou les systmes d'armement, pour lesquels une
panne du Produit entranerait directement le dcs, des prjudices
corporels ou de graves dommages physiques ou environnementaux (
Activits haut risque ). En consquence, le Concdant et ses fournisseurs
ne donnent aucune garantie expresse ou implicite d'adquation aux dites
Activits  haut risque. Le Licenci accepte expressment que le Concdant
et ses fournisseurs ne seront responsables d'aucune plainte ou aucun
dommage dcoulant de l'utilisation du Produit dans lesdites
applications.  12. UTILISATEURS FINAUX APPARTENANT AU GOUVERNEMENT DES
ETATS-UNIS Ce Produit est un  article commercial , ce terme tant dfini
dans l'article 48 du C.F.R.2.101 (oct.1995), relatif au  logiciel
informatique commercial  et  la
 documentation de logiciel informatique commercial , ces termes tant
 utiliss dans l'article 48 du C.F.R.12.212 (sept.1995). Conformment
l'article 48 du C.F.R.12.212 et 48 du C.F.R.227.7202-1  227.7202-4
(juin 1995), tous les utilisateurs finaux du Gouvernement des
Etats-Unis ne peuvent acqurir ce Produit que conformment aux droits
dfinis ci-aprs.  13. DIVERS (a) Le prsent Contrat constitue la totalit
de l'accord entre les parties en ce qui concerne le sujet du prsent
Contrat. (b) Le prsent Contrat ne peut tre amend que par un crit sign
des deux parties. (c) Except si la loi applicable, le cas chant, le
prvoit autrement, le prsent Contrat sera rgi par les lois de l'Etat de
Californie, Etats-Unis d'Amrique, exclusion faite de son incompatibilit
de dispositions lgales. (d) A moins qu'il n'en soit convenu autrement
par crit, tout diffrend relatif au prsent Contrat (exception faite de
tout diffrend relatif aux droits de proprit intellectuelle) fera
l'objet d'un arbitrage sans appel et engageant les parties, dans le
Comt de Santa Clara en Californie, sous les auspices de JAMS/End
Dispute, la partie perdante prenant  sa charge tous les cots
d'arbitrage. (e) Le prsent Contrat ne sera pas rgi par la Convention
des Nations Unies sur les Contrats pour la Vente Internationale de
Biens. (f) Si l'une des dispositions du prsent Contrat venait  tre
tenue pour illgale ou non excutoire par un tribunal comptent, ladite
disposition serait modifie dans la mesure ncessaire pour la rendre
excutoire sans perdre son objet, ou bien exclue du prsent Contrat si
une telle modification s'avrait impossible, les autres dispositions du
prsent Contrat restant entirement en vigueur. (g) La langue rgissant le
prsent contrat est l'anglais. Si le Licenci a reu une traduction dans
une autre langue, cette traduction ne lui a t fournie qu' des fins de
commodit.  (h) Toute renonciation de l'une des parties  l'un des termes
et conditions du prsent Contrat ou toute violation du prsent Contrat,
dans quelque situation que ce soit, ne supprime pas ledit terme ou
ladite condition ou toute violation ultrieure du prsent Contrat. (i)
Les dispositions du prsent Contrat qui ncessitent ou envisagent des
obligations contractuelles aprs l'expiration ou la rsiliation du prsent
Contrat seront excutoires nonobstant ladite expiration ou rsiliation.
(j) Le licenci ne peut cder ou transfrer de toute autre faon que ce
soit, par une opration lgale ou autre, le prsent Contrat ou tout droit
ou obligation affrents, except en cas de fusion ou de vente de tous ou
quasiment tous les biens du Licenci  une autre entit. (k) Le prsent
Contrat engage les parties et doit bnficier aux parties,  leurs
successeurs et cessionnaires autoriss. (l) Aucune des parties ne devra
tre responsable d'un retard ou d'un manquement aux obligations
contractuelles ( l'exception de l'obligation de payer), ni de
l'interruption de service rsultant directement ou indirectement de
toute cause raisonnablement hors de son contrle. (m) La relation entre
le Concdant et le Licenci est celle de contractants indpendants et ni
le Licenci ni ses agents n'auront autorit pour lier le Concdant de
quelque faon que ce soit. (n) Si un diffrend venait  surgir dans le
cadre du prsent Contrat, la partie gagnante sera rembourse par la
partie adverse pour tous les frais juridiques et dpenses affrentes au
dit diffrend.  (o) Si des services professionnels de Netscape sont
fournis, lesdits services professionnels sont fournis conformment aux
termes d'un Contrat de services professionnels indpendant entre
Netscape et le Licenci. Les parties reconnaissent que lesdits services
sont acquis indpendamment du Produit faisant l'objet de la prsente
licence et que la fait de fournir lesdits services n'est pas essentiel
au fonctionnement dudit Produit. (p) Les titres des clauses du prsent
Contrat ne sont utiliss qu' des fins de commodit et n'ont aucune
signification substantielle. (q) Le Concdant est en droit d'utiliser le
nom du Licenci dans toute liste de rfrence de clientle ou dans tout
communiqu de presse provenant du Concdant relatif  la licence du
Produit et/ou de fournir le nom du Licenci et les noms du Produit cd en
licence par le Licenci  des tiers.  14. LICENCIE EXTERIEUR AUX
ETATS-UNIS Si le Licenci se trouve hors des Etats-Unis, les
dispositions de cette Clause doivent s'appliquer. (i) Les parties aux
prsentes confirment leur volont que le prsent Contrat ainsi que tous
les documents, y compris tout avis qui s'y rattache, soient rdigs en
langue anglaise. (traduction :  The parties confirm that this Agreement
and all related documentation is and will be in the English language. )
(ii) Le Licenci est responsable de la conformit avec toutes les lois
locales de sa juridiction qui pourraient affecter son droit d'importer,
d'exporter ou d'utiliser le Produit ; le Licenci fait valoir qu'il
s'est conform  toutes les rglementations ou procdures d'enregistrement
ncessaires par les lois en vigueur pour rendre cette licence
excutoire.  Netscape Client Software EULA Rv.092998 AVENANT APPLICABLE
A CRYPTOLIB 1.2

Les auteurs de Cryptolib sont Jack Lacy, Don Mitchell et Matt Blaze
Copyright (c) 1991, 1992, 1993, 1994, 1995 par AT&T. L'autorisation
d'utilisation, de copie et de modification de Cryptolib est accorde,
par la prsente, sans redevance,  condition que cette notice soit
incluse, dans son ensemble, dans toutes les copies des logiciels
Cryptolib ou des logiciels comportant une copie ou une modification de
Cryptolib, ainsi que dans toutes les copies de la documentation fournie
avec ce logiciel.

REMARQUE : certains algorithmes de Cryptolib peuvent tre couverts par
un brevet. Il est de la responsabilit de l'utilisateur d'obtenir toute
licence ncessaire. CERTAINES PARTIES DE CRYPTOLIB PEUVENT ETRE
RESTREINTES PAR LES DISPOSITIONS AMERICAINES APPLICABLES A
L'EXPORTATION. CRYPTOLIB EST FOURNI  EN L'ETAT , SANS AUCUNE GARANTIE
EXPRESSE OU TACITE. EN PARTICULIER, NI LES AUTEURS, NI AT&T NE SE
LIVRENT A UNE REPRESENTATION OU UNE GARANTIE DE QUELQUE ORDRE QUE CE
SOIT, RELATIVE A LA QUALIT MARCHANDE OU L'APTITUDE  UN USAGE
PARTICULIER DE CRYPTOLIB.

