contrat de licence utilisateur final pour logiciel microsoft
Microsoft xml CORE SERVICES (MSXML) 4.0 
IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT : Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre vous (personne physique ou personne morale unique) et Microsoft Corporation portant sur le logiciel Microsoft identifié ci-dessus, qui est susceptible d’inclure des programmes d’ordinateur, des supports associés, des documents imprimés et de la documentation « en ligne » ou sous forme électronique (le « LOGICIEL »). En téléchargeant, en installant, en copiant ou en utilisant de toute autre manière le LOGICIEL, vous reconnaissez être lié par les termes de ce CLUF. Si vous êtes en désaccord avec les termes de ce CLUF, veuillez ne pas installer ni utiliser le LOGICIEL.

Le LOGICIEL est protégé par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur, ainsi que par les autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Microsoft ou ses fournisseurs sont titulaires des droits de propriété, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle du LOGICIEL. Le LOGICIEL n'est pas vendu mais concédé sous licence.

Le LOGICIEL comprend deux éléments : (1) le composant XML Core Services (le « COMPOSANT ») qui contient, entre autres, des fichiers identifiés par l’extension .dll qui permettent de lire, écrire, modifier et effectuer d’autres manipulations dans XML à l’aide d’interfaces de programmation logicielle ; et (2) le Kit de Développement de Logiciels MSXML (« KDL »), qui est susceptible d’inclure de la documentation,  des codes échantillon et d’autres informations conçues pour vous aider à développer vos applications.

1.	CONCESSION DE LICENCE. Ce CLUF vous concède les droits suivants :
a.	Stipulation générale. Vous êtes autorisé à installer et à utiliser un nombre illimité d’exemplaires du LOGICIEL sur un nombre illimité d’ordinateurs, y compris des stations de travail, terminaux et autres dispositifs électroniques numériques, aux fins de concevoir, développer et tester votre ou vos applications qui fonctionnement avec XML (la ou les « Application(s )»).
b.	Code échantillon. Vous êtes autorisé à modifier les parties du KDL désignées comme « Code Échantillon » aux fins de concevoir, développer et tester votre Application.
c.	Redistribution du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT. Vous êtes autorisé à copier et à redistribuer l’intégralité du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT en association avec votre Application ou en tant que produit à part entière, sous réserve des restrictions et limitations suivantes : 
(i)	Si vous redistribuez l’intégralité du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT , votre exemplaire doit être un exemplaireexact et complet du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT, en ce compris la notice d’installation ainsi que les mentions de droits d’auteur, les logos,  le contrat de licence utilisateur final et/ou les marques de Microsoft inclus dans le LOGICIEL et/ou le COMPOSANT tels qu’ils vous ont été fournis par Microsoft ;
(ii)       Si vous redistribuez le LOGICIEL et/ou le COMPOSANT en association avec votre Application, votre Application doit inclure une mention de droits d’auteur valable en votre propre nom , dont les termes protègent de façon satisfaisante les droits d’auteur de Microsoft sur le LOGICIEL et/ou le COMPOSANT ;
(iii)      Si vous redistribuez le LOGICIEL et/ou le COMPOSANT en association avec votre Application et si votre Application n’affiche pas le contrat de licence utilisateur final de Microsoft à votre utilisateur final, votre Application doit être accompagnée d’une licence dont les termes sont au moins aussi restrictifs et tout aussi protecteurs que ceux contenus dans le présent CLUF ;
(iv)      Vous n’êtes pas autorisé à utiliser le nom, le logo ou les marques de Microsoft aux fins de commercialiser votre Application ;
(v)       Vous n’êtes pas autorisé à modifier ou transformer le LOGICIEL et/ou le COMPOSANT de quelque manière que ce soit ; sous réserve que vous puissiez incorporer les fichiers du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT identifiés par l’extension .msm dans les fichiers .msm e votre Application ;
(vi)      Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer des parties ou des fichiers indivduels du COMPOSANT. Vous êtes tenu de redistribuer le COMPOSANT dans son intégralité ;
(vii)     Vous n’êtes pas autorisé à redistribuer le KDL séparément. Le KDL ne peut être redistribué qu’en tant que partie intégrante de l’intégralité du LOGICIEL ; et
(viii)    Vous acceptez d’indemniser, de garantir et de défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d'avocat et de conseil, dans une mesure raisonnable, qui résulteraient de la distribution du LOGICIEL et/ou du COMPOSANT et/ou de votre Application.
d.	Redistribution du Code échantillon tel que vous l’avez modifié. Vous êtes autorisé à copier et à redistribuer tout Code échantillon que vous avez modifié tel que stipulé à l’article 1(b) ci-dessus et incorporé dans votre Application, que ce soit sous forme de code source ou de code objet, sous réserve des restrictions et limitations ci-après :
(i)	Vous distribuerez le Code échantillon modifié uniquement en association avec une Application, et comme faisant partie intégrante d’une Application qui ajoute des fonctionnalités significatives et principales au Code échantillon ;
(ii)       Vous n’utiliserez pas le nom, le logo ou les marques de Microsoft aux fins de commercialiser votre Application ;
(iii)      Vous inclurez à votre Application une mention valable de droits d’auteur en votre propre nom, dont les termes protègeront de façon satisfaisante les droits d’auteur de Microsoft sur le Code échantillon ; et
(iv)	Vous vous engagez à indemniser, garantir et défendre Microsoft contre toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d'avocat et de conseil, dans une mesure raisonnable, qui résulteraient de l'utilisation ou de la distribution du Code échantillon  modifié et/ou de votre Application.
e.	Logiciels identifiés. Vos droits de licence relatifs au LOGICIEL vous sont concédés à condition que vous vous engagiez à ne pas (a) incorporer au LOGICIEL à ou associer au LOGICIEL, ou à toute oeuvre dérivée du LOGICIEL, des Logiciels identifiés ; (b) distribuer des Logiciels identifiés en association avec le LOGICIEL ; et (c) utiliser des Logiciels identifiés dans le cadre du développement d’œuvres dérivées du LOGICIEL. Le terme « Logiciels identifiés » désigne les logiciels qui sont concédés sous licence conformément à des termes qui, directement ou indirectement, (i) créent ou prétendent créer des obligations à la charge de Microsoft relatives au LOGICIEL ou à une œuvre dérivée de celui-ci ou (ii) concèdent, ou prétendent concéder à un quelconque tiers des droits ou immunités au titre des droits de propriété ou de propriété intellectuelle de Microsoft sur le LOGICIEL ou sur une oeuvre dérivée de celui-ci. Les Logiciels identifiés incluentnotamment tout logiciel qui, pour pouvoir être utilisé, modifié et/ou distribué doit, en association avec tout autre logiciel qui y est incorporé, qui en est dérivé ou avec lequel il est distribué , (a) être divulgué ou distribué sous forme de code source ; (b) la être concédé sous licence aux fins de créer des oeuvres dérivées ; ou (c) être redistribuable gratuitement. 
f.	Tests d’évaluation. Vous n'êtes pas autorisé à révéler à des tiers les résultats des tests d’évaluation du Logiciel sans l'accord écrit préalable de Microsoft.
g.	Droits réservés.  Tous les droits non expressément concédés aux présentes sont réservés par Microsoft. 

2.     Limitations relatives à l’ingénierie à rebours, à la décompilation et au désassemblage. Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du logiciel, à le décompiler ou à le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation.
3.     LOCATION INTERDITE.Vous n'êtes pas autorisé à louer, à donner à bail ou à prêter le logiciel.
4.     SERVICES D’ASSISTANCE. Microsoft peut, le cas échéant, vous fournir des services d’assistance relatifs au logiciel (les « Services d'assistance »). L'utilisation des Services d’assistance est régie par les règles et programmes de Microsoft décrits dans le manuel de l’utilisateur, dans la documentation "en ligne" et/ou dans d’autres documents fournis par Microsoft. Tout code logiciel supplémentaire qui vous serait fourni dans le cadre des Services d’assistance doit être considéré comme un élément du logiciel et est soumis aux termes de ce CLUF. En ce qui concerne les informations techniques que vous fournissez à Microsoft dans le cadre des Services d’assistance, Microsoft pourra utiliser ces informations pour les besoins de son activité commerciale, y compris pour l’assistance sur des produits et le développement de produits. Microsoft n’utilisera pas ces informations techniques sous une forme qui vous identifierait personnellement.
5.     RÉSILIATION. Sans préjudice de tous autres droits, Microsoft pourra résilier ce CLUF si vous n'en respectez pas les termes. Dans ce cas, vous devrez détruire tous les exemplaires du LOGICIEL et tous ses composants.
6.     DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE. Tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits relatifs au logiciel (y compris, de manière non limitative, ceux afférents à toute image, mini-application, photographie, animation, musique, tout élément vidéo ou sonore,  et tout texte intégrés au LOGICIEL) et à toutes copies du LOGICIEL que vous êtes autorisé à effectuer en vertu des présentes, appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus auxquels le logiciel peut donner accès sont détenus par leurs propriétaires respectifs et peuvent être protégés par les lois et les traités internationaux en matière de droit d'auteur et de propriété intellectuelle. Ce CLUF ne vous concède aucun droit d'utilisation de ces contenus.  
7.     RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL est soumis aux restrictions à l’exportation imposées par les États-Unis d’Amérique. Vous vous engagez à respecter toutes les lois et réglementations nationales et internationales applicables au LOGICIEL, notamment les Export Administration Regulations en vigueur aux États-Unis, ainsi que les restrictions imposées par les gouvernements des États-Unis d’Amérique et d’autres pays concernant les utilisateurs finals, les utilisations finales et les pays destinataires. Des informations supplémentaires sur l’exportation des produits Microsoft sont disponibles sur le site Internet  http://www.microsoft.com/exporting/.
8.     EXCLUSION DE GARANTIES. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, Microsoft et ses fournisseurs fournissent le LOGICIEL et (le cas échéant) tous Services d’assistance EN L’ÉTAT ET AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS et excluent par les présentes toute autre garantie légale, expresse ou implicite relative au LOGICIEL et à la fourniture ou au défaut de fourniture des Services d’assistance, notamment (le cas échéant) toute garantie implicite de qualité, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de virus, de précision ou d’exhaustivité des réponses, des résultats obtenus, d’absence de négligence ou de défaut de fabrication.. EN OUTRE, il n’existe aucune garantie de propriété, DE JOUISSANCE PAISIBLE, D’ABSENCE DE TROUBLE DE POSSESSION, DE CONFORMITÉ À LA DESCRIPTION OU D’ABSENCE DE CONTREFAçON, EN CE QUI CONCERNE LE LOGICIEL. Vous reconnaissez assumer l’ensemble des risques liÉs à l’utilisation ou au fonctionnement DU LOGICIEL ET, le cas échéant, DES SERVICES D’ASSISTANCE.

9.     EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES ET CERTAINS AUTRES DOMMAGES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT OU SES FOURNISSEURS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS pour RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, ACCESSOIRE, INCIDENT OU INDIRECT DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT (Notamment, LES PERTES DE BÉNÉFICES, PERTES D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRES informations, INTERRUPTIONS D'ACTIVITÉ, PRÉJUDICES CORPORELS, ATTEINTES À LA VIE PRIVÉE, MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (notamment L’OBLIGATION DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE), ACTES DE NÉGLIGENCE ET TOUTE PERTE PÉCUNIAIRE OU AUTRE), RÉSULTANT DE, OU LIÉ À L'UTILISATION OU À L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, À LA FOURNITURE OU AU défaut DE FOURNITURE DES SERVICES D’ASSISTANCE, OU EN RAISON D’UNE QUELCONQUE STIPULATION DU présent cluf, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT ou quasi-délits (notamment en cas de négligence), RESPONSABILITÉ SANS FAUTE, RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU violation DE GARANTIE PAR MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS ET CEla, MÊME SI MICROSOFT OU UN QUELCONQUE FOURNISSEUR A ÉTÉ AVISÉ DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES.
10.   LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET DE RECOURS. Nonobstant tout dommage que vous pourriez subir pour quelque motif que ce soit (notamment tous les dommages énumérés ci-dessus et tous les dommages directs ou généraux), l’entière responsabilité de Microsoft et de l’un quelconque de ses fournisseurs au titre de toute stipulation de ce CLUF et votre seul recours en ce qui concerne tous les dommages précités ne sauraient excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le LOGICIEL ou 5 dollars US (US$ 5,00) si ce montant est plus élevé. Les limitations et exclusions précédentes demeureront applicables dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, quand bien même un quelconque recours exercé à l’occasion de tout manquement ne produirait pas d’effet.
11.   LOI APPLICABLE. Si vous avez acquis ce LOGICIEL aux États-Unis, ce CLUF est régi par les lois de l'État de Washington, États-Unis d’Amérique. Si ce LOGICIEL a été acquis en dehors des États-Unis, le droit local pourra, le cas échéant, s'appliquer.
12.   INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF inclus avec le LOGICIEL) constitue l'intégralité des accords entre vous et Microsoft concernant le LOGICIEL et les Services d'assistance (s’ils existent), et annule et remplace toutes les communications, propositions et déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au LOGICIEL ou à tout autre objet visé par ce CLUF. Dans la mesure où les termes des règles ou programmes de Microsoft relatifs aux Services d'assistance seraient en conflit avec les stipulations de ce CLUF, les stipulations de ce CLUF prévaudront.
13.  Questions. Pour toute question relative à ce CLUF, ou si vous désirez contacter Microsoft pour quelque raison que ce soit, veuillez vous adresser à la filiale Microsoft desservant votre pays ou écrire à Microsoft Sales Information Center, One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, États-Unis d’Amérique.